Consultez nos actualités en matière de droit de l’urbanisme, de droit immobilier, de droit de la construction, de droit pénal et de droit des étrangers.
Nouveau Règlement instaurant des quotas pour les meubles de tourisme sur le Territoire du Grand ANNECY
PLUi HMB ANNECY : Le projet de zonage arrêté !!
Alerte PLU LUGRIN: La révision du PLU est en cours et la date limite pour présenter vos observations est connue : le 14 février 2025
Le dispositif « MaPrimeRenov » reconduit jusqu’en 2025 par le gouvernement
Le Projet de Loi de régulation des meubles de tourisme adopté par l’Assemblée Nationale
Brève concernant les dernières mesures Airbnb
ALERTE PLU CHAMONIX : La concertation du public est lancée pour le projet de nouveau PLU !
Urbanisme – PLUi Habitat et Mobilité du Grand Annecy – le registre de la concertation est ouvert : c’est le moment pour présenter vos observations si vous souhaitez voir vos parcelles classer en zone constructible !
Architectes – Géomètres – Maître d’Oeuvre : obligation d’appliquer les dispositions du PLU en vigueur même si ces dernières sont illégales
AIRBNB : L’assemblée vote finalement des restrictions pour les meubles de tourisme
Le projet de loi immigration (IOMV2236472L) soulève de nombreuses contestations et notamment, au regard de la nouvelle pénalisation du séjour irrégulier.
