Maître Jérôme OLIVIER est titulaire d’un MASTER II en droit Public de l’Économie délivré par la Faculté Paris II — Panthéon-Assas.
Il a également été chargé d’enseignement à l’Université Savoie Mont-Blanc.
Ses activités dominantes sont le droit immobilier, le droit de la copropriété, le contentieux administratif, l’urbanisme, le permis de construire, les documents d’urbanisme, les contrats publics, les marchés publics, les délégations de service public, le droit des collectivités territoriales, la fonction publique et le droit de la construction.
Mon Cabinet assiste les particuliers comme les institutions publiques et privées dans la conduite de leurs projets et dans la résolution de leurs litiges en droit public et en droit privé.
Le Cabinet intervient principalement :
Pour la matière administrative au niveau régional auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, de celui de Lyon et de la Cour d’Appel Administrative de Lyon. Le Cabinet peut également se déplacer au niveau national auprès des autres Juridictions Administratives.
Pour la matière privée au niveau régional auprès de l’ensemble des Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Chambéry (Tribunaux judiciaires d’Annecy, de Chambéry, d’Albertville, de Thonon-les-Bains et de Bonneville, Cour d’appel de Chambéry).
Permis de construire / Déclaration au préalable / Permis d’Aménager
Document d’urbanisme : PLUi, PLU, POS
Aménagement / ZAC
Déclaration d’Utilité Publique (DUP) / Déclaration de Projet
Loi Montagne / Loi Littoral
Baux Commerciaux et Professionnels
Baux d’habitation
Droit de la construction
Copropriété
Servitudes
Empiètement
Bornage
Constructions sans autorisation
Pollution des déchets
Remise en état
Contravention de grande voirie
Infractions au ICPE
Désordres de travaux publics et privés, malfaçons et réception
Expertises judiciaires
Visas
Séjour des étrangers — Refus de titre avec obligation de quitter le territoire français ou arrêté prefectoral de refus de titre de séjour, refus de regroupement familial
Rétention administrative
Asile
Nationalité
Passation, exécution, pénalités, règlement amiable et contentieux des litiges:
Marchés publics, délégation de service public, concession de travaux
Concession d’aménagement
Marchés de l’ordonnance n°2005–649
Loi du 10 Juillet 1965, décret du 17 mars 1967 et loi n°2000–1208 du 13 décembre 2000
Recrouvrement des charges de copropriété au fond et en référé
Contestation / Défense des décisions du Syndic et des Assemblées générales
Carrière / Avancement
Sanctions disciplinaires
Congés maladie / aptitude / reclassement
Expulsion des occupants sans titres
Contentieux des dommages causés au domaine public
Baux emphytéotiques administratifs
Conventions d’occupation
Autorisations d’occupation temporaire du domaine public/privé
Recours devant le tribunal administratif
Recours contre l’arrêté de cessibilité
Négociations avec les autorités expropriantes et titulaires du droit de préemption
Défense devant le juge de l’expropriation
La question des honoraires sera abordée dès le premier rendez-vous.
À titre d’information préalable, et selon la nature de votre dossier, les honoraires suivants peuvent être pratiqués.
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Lire plusLe Cabinet est ouvert du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.
Parking : places devant l’immeuble
Bureau :
21 avenue François Favre
74000 ANNECY