Droit de l’urbanisme

Per­mis de con­stru­ire / Déc­la­ra­tion au préal­able / Per­mis d’Amé­nag­er

Doc­u­ment d’ur­ban­isme : PLUi, PLU, POS

Amé­nage­ment / ZAC

Déc­la­ra­tion d’U­til­ité Publique (DUP) / Déc­la­ra­tion de Pro­jet

Loi Mon­tagne / Loi Lit­toral

Immobilier

Baux Com­mer­ci­aux et Pro­fes­sion­nels

Baux d’habi­ta­tion

Droit de la con­struc­tion

Copro­priété

Droit pénal de l’urbanisme
Droit pénal de l’environnement

Con­struc­tions sans autori­sa­tion

Pol­lu­tion des déchets

Remise en état

Con­tra­ven­tion de grande voirie

Infrac­tions au ICPE

Responsabilité de l’administration

Droit des étrangers

Visas

Séjour des étrangers — Refus de titre avec oblig­a­tion de quit­ter le ter­ri­toire français ou arrêté pre­fec­toral de refus de titre de séjour, refus de regroupe­ment famil­ial

Réten­tion admin­is­tra­tive

Asile

Nation­al­ité

Urbanisme commercial

Recours CDAC/CNAC

Con­tentieux des indem­ni­taire

Demande d’au­tori­sa­tion d’ex­ploita­tion com­mer­ciale

Contrats publics

Pas­sa­tion, exé­cu­tion, pénal­ités, règle­ment ami­able et con­tentieux des lit­iges:

Marchés publics, délé­ga­tion de ser­vice pub­lic, con­ces­sion de travaux

Con­ces­sion d’amé­nage­ment

Marchés de l’or­don­nance n°2005–649

Droit de préemption

Fonction publique

Car­rière / Avance­ment

Sanc­tions dis­ci­plinaires

Con­gés mal­adie / apti­tude / reclasse­ment

Propriété publique

Expul­sion des occu­pants sans titres

Con­tentieux des dom­mages causés au domaine pub­lic

Baux emphytéo­tiques admin­is­trat­ifs

Con­ven­tions d’oc­cu­pa­tion

Autori­sa­tions d’oc­cu­pa­tion tem­po­raire du domaine public/privé

Droit de l’expropriation

Recours devant le tri­bunal admin­is­tratif con­tre la déc­la­ra­tion d’u­til­ité publique

Recours con­tre l’ar­rêté de ces­si­bil­ité

Négo­ci­a­tions avec les autorités expro­pri­antes

Défense devant le juge de l’ex­pro­pri­a­tion (procé­dure en con­stata­tion du défaut de base légale de l’or­don­nance de trans­fert de pro­priété, droit de rétro­ces­sion)

Vente aux enchères