Maître Jérôme OLIVIER

Avocat en Droit Public et Privé

Barreau d'Annecy

Maître Jérôme OLIVIER

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MES COMPÉTENCES

avocat public privé annecy

Mon Cabinet assiste les particuliers comme les institutions publiques et privées dans la conduite de leurs projets et dans la résolution de leurs litiges en droit public et en droit privé.

 

Le Cabinet  intervient principalement :

 

  • pour la matière administrative au niveau régional auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, de celui de Lyon et de la Cour d’Appel Administrative de Lyon. Le Cabinet peut également se déplacer au niveau national auprès des autres Juridictions Administratives.

 

  • pour la matière privée au niveau régional auprès de l'ensemble des Tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Chambéry (Tribunaux judiciaires d'Annecy, de Chambéry, d'Albertville, de Thonon-les-Bains et de Bonneville, Cour d'appel de Chambéry).
TJ d'Annecy - avocat public privé annecy
TGI d'Annecy

TJ Annecy Annexe - avocat public privé annecy

TJ Thonon - avocat public privé annecy
TJ Bonneville - avocat public privé annecy
TJ Albertville - avocat public privé annecy
TJ et CA Chambéry - avocat public privé annecy
TA Grenoble - avocat public privé annecy
TA et CAA Lyon - avocat public privé annecy

DROIT DE L'URBANISME

  • Permis de construire / Déclaration préalable /Permis d’Aménager
  • Document d’urbanisme: PLUi, PLU, POS
  • Aménagement / ZAC
  • Déclaration d’Utilité Publique (DUP) / Déclaration de Projet
  • Loi Montagne / Loi Littoral

PROPRIÉTÉ PUBLIQUE

  • expul­sion des occu­pants sans titre
  • con­tentieux des dom­mages causés au domaine pub­lic
  • baux emphytéotiques administratifs
  • conventions d’occupation
  • autorisations d’occupation temporaire du domaine public/privé

DROIT PÉNAL DE L’URBANISME

DROIT PÉNAL DE L’ENVIRONNEMENT

  • Constructions sans autorisation
  • Pollutions et déchets
  • Remise en état
  • Contravention de grande voirie
  • Infractions au ICPE

URBANISME COMMERCIAL

  • Recours CDAC/ CNAC
  • Contentieux indemnitaire
  • Demande d’autorisation d’exploitation commerciale

FONCTION PUBLIQUE

  • Carrière /avancement
  • Sanctions disciplinaires
  • Congés maladie / aptitude / reclassement

CONTRATS PUBLICS

Passation, exécution, pénalités, règlement amiable et contentieux des litiges :

  • Marchés publics
  • Délégation de service public
  • Concession de travaux
  • Concession d’aménagement
  • Marchés de l’ordonnance n°2005–649

IMMOBILIER

  • Baux Commerciaux et Professionnels
  • Baux d’habitation
  • Droit de la construction
  • Copropriété

DROIT DE L’EXPROPRIATION

  • Recours devant le tribunal administratif contre la déclaration d’utilité publique
  • Recours contre l’arrêté de cessibilité
  • Négociations avec les autorités expropriantes
  • Défense devant le juge de l’expropriation (procédure en constatation du défaut de base légale de l’ordonnance de transfert de propriété, droit de rétrocession)

DROIT DES ÉTRANGERS

  • Visas
  • Séjour des étrangers - Refus de titre avec obligation de quitter le Territoire français ou Arrêté préfectoral de refus de titre de séjour, refus de regroupement familial
  • Rétention administrative
  • Asile
  • Nationalité

RESPONSABILITÉ DE L'ADMINISTRATION

DROIT DE PRÉEMPTION

VENTE AUX ENCHÈRES

LE CABINET

avocat public privé annecy

MAÎTRE JÉRÔME OLIVIER

Avocat au Barreau d'Annecy

Maître Jérôme OLIVIER est titulaire d’un Master II en Droit Public de l’Économie délivré par la Faculté Paris II- Panthéon-Assas. Il est également chargé d'enseignement à l'Université Savoie Mont-Blanc.

Maître Jérôme OLIVIER - avocat public privé annecy
Livres droit public et privé - avocat public privé annecy

LES HONORAIRES

 

La question des honoraires sera abordée dès le premier rendez-vous.

À titre d’information préalable, et selon la nature de votre dossier, les honoraires suivants peuvent être pratiqués.

La consultation
Le coût de la consultation donnée lors d’un rendez-vous au cabinet s’élève à 100,00 € HT, soit 120,00 € TTC.
Une consultation écrite complémentaire, si elle s’avère nécessaire, sera facturée selon devis soumis préalablement et accepté.
Les procédures
Le coût d’une procédure sera facturé selon devis soumis préalablement et accepté.
Le cabinet procède par appels de provision réguliers au fil de la procédure.
Certaines procédures peuvent conduire le cabinet à pratiquer des honoraires fixés préalablement de manière forfaitaire.
Une rémunération au résultat peut également être envisagée, selon la nature du litige. Celle-ci viendra s’ajouter à un montant d’honoraires fixe convenu au préalable, comme la loi l’exige.
ATTENTION : Des frais de justice peuvent être réclamés par différents acteurs de la procédure, et ne sont pas inclus dans les honoraires du cabinet. Ceux-ci doivent être réglés directement par le client. Il s’agit notamment des frais d’huissier de justice, des frais de greffe, des consignations dues en cas d’expertise judiciaire, des frais de postulation…
La protection juridique
Il appartient au client de vérifier s’il bénéficie d’un contrat de protection juridique rattaché à ses différentes polices d’assurance (habitation, véhicule, banque, complémentaire santé…), et de s’en munir lors du premier rendez-vous.
Ce système de protection juridique permet la prise en charge, par l’assureur et selon le barème indiqué dans les conditions d’assurance, d’une partie des honoraires dues par le client. Ce montant devra être réglé au cabinet directement par le client, à charge ensuite pour celui-ci de se faire rembourser par sa protection juridique. L’éventuelle part d’honoraires excédant cette prise en charge demeurera en revanche à la charge du client.
L’assurance protection juridique ne peut imposer à son assuré la désignation d’un Avocat, ce choix demeurant libre.
ATTENTION : Dans l'hypothèse où une Juridiction allouerait un article 700 CPC (droit privé), un article 475 CP (droit pénal) ou un article L.761-1 CJA (droit administratif), la protection juridique peut en réclamer tout ou partie au titre de la subrogation.

LES PUBLICATIONS

ME CONTACTER

Le Cabinet est ouvert du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.

Parking : places devant l'immeuble.

45, rue du Val Vert

74600 ANNECY (SEYNOD)

 

Cabinet de Maître Jérôme OLIVIER