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SLIDER‑1″ width=“1920” height=“1080” data-bg=“p:center top;” class=“rev-slidebg” data-no-reti­na> Maître Jérôme OLIVIER Avo­cat Bar­reau d’An­necy
et d’Al­bertville
SLIDER‑2″ width=“1920” height=“1080” data-bg=“p:center top;” class=“rev-slidebg” data-no-reti­na> Maître Jérôme OLIVIER Avo­cat Bar­reau d’An­necy
et d’Al­bertville

maître jérôme olivier

Avo­cat au Bar­reau d’An­necy

Maître Jérôme OLIVIER est tit­u­laire d’un MASTER II en droit Pub­lic de l’É­conomie délivré par la Fac­ulté Paris II — Pan­théon-Assas.

Il est égale­ment chargé d’en­seigne­ment à l’U­ni­ver­sité Savoir Mont-Blanc.

 

Ses activ­ités dom­i­nantes sont le con­tentieux admin­is­tratif, l’ur­ban­isme, le per­mis de con­stru­ire, les doc­u­ments d’ur­ban­isme, les con­trats publics, les marchés publics, les délé­ga­tions de ser­vice pub­lic, le droit des col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales, la fonc­tion publique, le droit des étrangers, la respon­s­abil­ité de la puis­sance publique, le domaine pub­lic et la pro­priété publique.

le cabinet

Mon Cab­i­net assiste les par­ti­c­uliers comme les insti­tu­tions publiques et privées dans la con­duite de leurs pro­jets et dans la réso­lu­tion de leurs lit­iges en droit pub­lic et en droit privé.

 

Le Cab­i­net inter­vient prin­ci­pale­ment :

Pour la matière admin­is­tra­tive au niveau région­al auprès du Tri­bunal Admin­is­tratif de Greno­ble, de celui de Lyon et de la Cour d’Ap­pel Admin­is­tra­tive de Lyon. Le Cab­i­net peut égale­ment se déplac­er au niveau nation­al auprès des autres Juri­dic­tions Admin­is­tra­tives.

Pour la matière privée au niveau région­al auprès de l’ensem­ble des Tri­bunaux du ressort de la Cour d’ap­pel de Cham­béry (Tri­bunaux judi­ci­aires d’An­necy, de Cham­béry, d’Al­bertville, de Thonon-les-Bains et de Bon­neville, Cour d’ap­pel de Cham­béry).

Mes compétences

Droit de l’urbanisme

 

Per­mis de con­stru­ire / Déc­la­ra­tion au préal­able / Per­mis d’Amé­nag­er

Doc­u­ment d’ur­ban­isme : PLUi, PLU, POS

Amé­nage­ment / ZAC

Déc­la­ra­tion d’U­til­ité Publique (DUP) / Déc­la­ra­tion de Pro­jet

Loi Mon­tagne / Loi Lit­toral

Immobilier

 

Baux Com­mer­ci­aux et Pro­fes­sion­nels

Baux d’habi­ta­tion

Droit de la con­struc­tion

Copro­priété

Droit pénal de l’urbanisme
Droit pénal de l’environnement

 

Con­struc­tions sans autori­sa­tion

Pol­lu­tion des déchets

Remise en état

Con­tra­ven­tion de grande voirie

Infrac­tions au ICPE

Responsabilité de l’administration

Droit des étrangers

 

Visas

Séjour des étrangers — Refus de titre avec oblig­a­tion de quit­ter le ter­ri­toire français ou arrêté pre­fec­toral de refus de titre de séjour, refus de regroupe­ment famil­ial

Réten­tion admin­is­tra­tive

Asile

Nation­al­ité

Urbanisme commercial

 

Recours CDAC/CNAC

Con­tentieux des indem­ni­taire

Demande d’au­tori­sa­tion d’ex­ploita­tion com­mer­ciale

Contrats publics

 

Pas­sa­tion, exé­cu­tion, pénal­ités, règle­ment ami­able et con­tentieux des lit­iges:

Marchés publics, délé­ga­tion de ser­vice pub­lic, con­ces­sion de travaux

Con­ces­sion d’amé­nage­ment

Marchés de l’or­don­nance n°2005–649

Droit de préemption

Fonction publique

 

Car­rière / Avance­ment

Sanc­tions dis­ci­plinaires

Con­gés mal­adie / apti­tude / reclasse­ment

Propriété publique

 

Expul­sion des occu­pants sans titres

Con­tentieux des dom­mages causés au domaine pub­lic

Baux emphytéo­tiques admin­is­trat­ifs

Con­ven­tions d’oc­cu­pa­tion

Autori­sa­tions d’oc­cu­pa­tion tem­po­raire du domaine public/privé

Droit de l’expropriation

 

Recours devant le tri­bunal admin­is­tratif con­tre la déc­la­ra­tion d’u­til­ité publique

Recours con­tre l’ar­rêté de ces­si­bil­ité

Négo­ci­a­tions avec les autorités expro­pri­antes

Défense devant le juge de l’ex­pro­pri­a­tion (procé­dure en con­stata­tion du défaut de base légale de l’or­don­nance de trans­fert de pro­priété, droit de rétro­ces­sion)

Vente aux enchères

Les honoraires

La ques­tion des hon­o­raires sera abor­dée dès le pre­mier ren­dez-vous.

À titre d’in­for­ma­tion préal­able, et selon la nature de votre dossier, les hon­o­raires suiv­ants peu­vent être pra­tiqués.

Me contacter

Le Cab­i­net est ouvert du Lun­di au Ven­dre­di de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.

Park­ing : places devant l’im­meu­ble

ADRESSE

45, rue du Val Vert

74600 ANNECY (SEYNOD)

APPELEZ-MOI

0450198373

0663396991

EMAIL

contact@jerome-olivier-avocat.fr