La Loi Huwart, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, a été adoptée le 26 novembre 2025 et publiée au Journal Officiel le 27 novembre suivant. Ces mesures sont entrées en vigueur, sauf exception, le 28 novembre 2025. Parmi elles, l’article L. 481-1...
Le PLUi-HMb (Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat, Mobilité, Biodiversité) du Grand Annecy a été approuvé le 18 décembre 2025 en Conseil communautaire. Cette adoption est intervenue malgré les réserves et contestations exprimées par plusieurs maires,...
À ce jour, le contenu détaillé du document n’a pas encore été rendu public, alors qu’il constituera le socle des futures autorisations d’urbanisme et définira les zones de préemption pour l’ensemble des 25 communes de l’agglomération. Les débats ayant conduit à cette...
Une décision importante pour la responsabilité notariale Dans un arrêt du 17 septembre 2025 (Cour de cassation, pourvoi n° 23-20.489), la Cour de cassation apporte une précision essentielle sur le devoir d’information du notaire, en particulier concernant les...
Le rapport d’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Chamonix vient d’être officiellement publié. Cette étape marque une avancée importante dans la révision du document d’urbanisme qui encadrera l’aménagement du territoire chamoniard pour les prochaines...
