Amiante : Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers : la Cour de cassation réaffirme l’obligation du diagnostiqueur de se conformer aux normes et règles de l’art et précise l’étendu du préjudice indemnisable Le 30 janvier 2025, la troisième chambre civile de la...
La Cour de cassation a rendu deux arrêts importants en matière d’appel du juge de l’expropriation, apportant des clarifications essentielles sur les délais d’appel et leur impact sur le droit d’accès au juge. D’une part, dans son arrêt du 4 juillet 2024, elle précise...
Le 13 février 2025, le Grand ANNECY a mis en place une nouvelle réglementation visant à encadrer les locations de courte durée, notamment via des plateformes comme Airbnb. Cette initiative répond à une croissance exponentielle de ces locations, ayant quadruplé en cinq...
Par délibération du 19 décembre 2024, le Conseil Communautaire du Grand ANNECY a arrêté le zonage du futur PLUi HMB. Ce nouveau zonage très restrictif qui remplacera les 29 PLU communaux sera soumis prochainement à enquête publique, dernière étape avant son...
⚠ Le Plan Local d’Urbanisme de LUGRIN est en cours de révision L’enquête publique est en cours. Si vous souhaitez présenter vos observations en vue du reclassement de vos parcelles, il faudra le faire avant le 14 février 2025. Pour plus d’information, consultez le...
