Amiante : Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers

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Amiante : Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers : la Cour de cassation réaffirme l’obligation du diagnostiqueur de se conformer aux normes et règles de l’art et précise l’étendu du préjudice indemnisable Le 30 janvier 2025, la troisième chambre civile de la...
Arrêts importants en matière d’appel du juge de l’expropriation

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La Cour de cassation a rendu deux arrêts importants en matière d’appel du juge de l’expropriation, apportant des clarifications essentielles sur les délais d’appel et leur impact sur le droit d’accès au juge. D’une part, dans son arrêt du 4 juillet 2024, elle précise...
PLUi HMB ANNECY : Le projet de zonage arrêté !!

PLUi HMB ANNECY : Le projet de zonage arrêté !!

Par délibération du 19 décembre 2024, le Conseil Communautaire du Grand ANNECY a arrêté le zonage du futur PLUi HMB. Ce nouveau zonage très restrictif qui remplacera les 29 PLU communaux sera soumis prochainement à enquête publique, dernière étape avant son...