Proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement : une révolution silencieuse en faveur des constructeurs
Le 1er avril 2025 à l’Assemblée nationale, puis le 15 mai 2025 au Sénat, a été adoptée la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. Sous couvert de « simplification », ce texte amorce une véritable révolution dans le contentieux de...
Permis de construire irrégulier : jusqu’à quand l’administration peut-elle agir ?
Lorsqu’une construction est réalisée sans autorisation ou en méconnaissance du permis de construire, la question du délai d’action de l’administration est cruciale. Dans un avis du 24 juillet 2025, le Conseil d’État précise le délai dans lequel l’autorité...
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Chamonix : l’enquête publique débute le 1er septembre et se terminera le 3 octobre : c’est le moment de défendre vos droits !
La Communauté de communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc révise son Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui est en passe de connaître des changements radicaux. Ce nouveau PLU prévoit des restrictions majeures sur l’aménagement, la construction et l’usage des biens...