Plan du site Maitre Jérôme OLIVIER Avocat au barreau d’Annecy
Articles
Droit de l'urbanisme
- Enquête publique PLUi-HM Rumilly Terre de Savoie : pourquoi les propriétaires doivent agir dès maintenant - 21 mai 2026
- PLU de Chamonix approuvé et publié : Vérifiez le classement des parcelles constructibles - 15 avril 2026
- Nouveau PLU de Chamonix 2026 : déclassement de terrains et recours possibles pour les propriétaires - 9 mars 2026
- PLU illégal & permis de construire annulé du fait de cette illégalité : une indemnisation est possible pour faute de l’administration - 11 février 2026
- Adoption de la Loi HUWART : des moyens d’action dissuasifs contre les infractions au code de l’urbanisme - 9 janvier 2026
- PLUi-HMb du Grand Annecy : Le document approuvé malgré les contestations - 22 décembre 2025
- Alerte Urbanisme | PLUi-HM de Thonon Agglomération approuvé - 18 décembre 2025
- Devoir d’information du notaire : la Cour de cassation énonce que le simple renvoi aux annexes ne suffit pas - 9 décembre 2025
- PLU de Chamonix : publication du rapport d’enquête publique - 28 novembre 2025
- Proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement : une révolution silencieuse en faveur des constructeurs - 4 novembre 2025
- Permis de construire irrégulier : jusqu’à quand l’administration peut-elle agir ? - 6 octobre 2025
- Révision du Plan Local d’Urbanisme de Chamonix : l’enquête publique débute le 1er septembre et se terminera le 3 octobre : c’est le moment de défendre vos droits ! - 28 août 2025
- Alerte PLU Passy (74 – Haute-Savoie) - 28 juillet 2025
- Recours gracieux en urbanisme : la date d’expédition fait foi, selon le Conseil d’État - 3 juillet 2025
- Arrêt du projet de PLUiHMB du Grand Annecy : entre ambitions et réalités, où en est-on ? - 15 avril 2025
- Affichage des permis de construire : la seule preuve numérique jugée insuffisante par le Conseil d’État - 26 mars 2025
- PLUi HMB ANNECY : Le projet de zonage arrêté !! - 5 février 2025
- Alerte PLU LUGRIN: La révision du PLU est en cours et la date limite pour présenter vos observations est connue : le 14 février 2025 - 24 janvier 2025
- ALERTE PLU CHAMONIX : La concertation du public est lancée pour le projet de nouveau PLU ! - 20 août 2024
- Urbanisme – PLUi Habitat et Mobilité du Grand Annecy – le registre de la concertation est ouvert : c’est le moment pour présenter vos observations si vous souhaitez voir vos parcelles classer en zone constructible ! - 13 mai 2024
- Architectes – Géomètres – Maître d’Oeuvre : obligation d’appliquer les dispositions du PLU en vigueur même si ces dernières sont illégales - 15 avril 2024
- Alerte PLUI Grand Annecy : La consultation du public est lancée. - 1 août 2023
Droit de la copropriété
- Interdiction des meublés de tourisme en copropriété : validation constitutionnelle - 4 mai 2026
- Installer un climatiseur sur son balcon en copropriété : entre confort moderne et règles collectives - 2 avril 2026
- Loi n°2024-322 et syndic de copropriété : vers une délégation de service public dans le recouvrement des charges attribuée au Syndic ? - 22 mai 2025
- Amiante : Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers - 17 mars 2025
Droit immobilier
- Devoir de vérification de l’agent immobilier : la Cour de cassation impose un contrôle effectif des travaux déclarés - 19 février 2026
- Vente immobilière : les servitudes non apparentes doivent être expressément mentionnées dans l’acte de vente - 14 mai 2025
- Amiante : Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers - 17 mars 2025
- Nouveau Règlement instaurant des quotas pour les meubles de tourisme sur le Territoire du Grand ANNECY - 19 février 2025
- Le dispositif « MaPrimeRenov » reconduit jusqu’en 2025 par le gouvernement - 6 décembre 2024
- Le Projet de Loi de régulation des meubles de tourisme adopté par l’Assemblée Nationale - 12 novembre 2024
- Brève concernant les dernières mesures Airbnb - 7 octobre 2024
- AIRBNB : L’assemblée vote finalement des restrictions pour les meubles de tourisme - 8 février 2024