Lac d'Annecy avec une vue sur l'ancienne prison d'Annecy

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Maitre Jérôme OLIVIER

Avocat au barreau d’Annecy

Notre Cabinet intervient en immobilier public et privé et en droit public en France métropolitaine, et plus particulièrement en HAUTE-SAVOIE, en SAVOIE et au sein du bassin lémanique.

Le Cabinet intervient principalement :

Pour la matière administrative au niveau régional auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, de celui de Lyon et de la Cour d’Appel Administrative de Lyon. Le Cabinet peut
également se déplacer au niveau national auprès des autres Juridictions Administratives.

Pour la matière privée au niveau régional auprès de l’ensemble des Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Chambéry (Tribunaux judiciaires d’Annecy, de Chambéry, d’Albertville, de Thonon-les-Bains et de Bonneville, Cour d’appel de Chambéry).

NOUS CONTACTER

À propos

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Avocat installé sur une chaise et accoudé sur un bureau

Maître Jérôme Olivier

Maître Jérôme OLIVIER est titulaire d’un MASTER II en droit Public de l’Économie délivré par la Faculté Paris II — Panthéon-Assas.

Il a également été chargé d’enseignement à l’Université Savoie Mont-Blanc.

Ses activités dominantes sont le droit immobilier, le droit de la copropriété, le contentieux administratif, l’urbanisme, le permis de construire, les documents d’urbanisme, les contrats publics, les marchés publics, les délégations de service public, le droit des collectivités territoriales, la fonction publique et le droit de la construction.

Nos compétences

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Droit de l'urbanisme et de l'urbanisme commercial

Permis de construire / Déclaration au préalable / Permis d’Aménager
Document d’urbanisme : PLUi, PLU, POS
Aménagement / ZAC
Déclaration d’Utilité Publique (DUP) / Déclaration de Projet
Loi Montagne / Loi Littoral

Droit immobilier

Baux Commerciaux et Professionnels
Baux d’habitation
Droit de la construction
Copropriété
Servitudes
Empiètement
Bornage

Droit de la copropriété

Loi du 10 Juillet 1965, décret du 17 mars 1967 et loi n°2000–1208 du 13 décembre 2000
Recrouvrement des charges de copropriété au fond et en référé
Contestation / Défense des décisions du Syndic et des Assemblées générales

Droit de la construction

Désordres de travaux publics et privés, malfaçons et réception
Expertises judiciaires

Vente aux enchères

Droit de l’expropriation & droit de préemption

Recours devant le tribunal administratif
Recours contre l’arrêté de cessibilité
Négociations avec les autorités expropriantes et titulaires du droit de préemption
Défense devant le juge de l’expropriation

Droit pénal de l’urbanisme & Droit pénal de l’environnement

Constructions sans autorisation
Pollution des déchets
Remise en état
Contravention de grande voirie
Infractions au ICPE

Fonction publique

Carrière / Avancement
Sanctions disciplinaires
Congés maladie / aptitude / reclassement

Contrats publics

Passation, exécution, pénalités, règlement amiable et contentieux des litiges :
- Marchés publics, délégation de service public, concession de travaux
- Concession d’aménagement
- Marchés de l’ordonnance n°2005–649

Propriété publique

Expulsion des occupants sans titres
Contentieux des dommages causés au domaine public
Baux emphytéotiques administratifs
Conventions d’occupation
Autorisations d’occupation temporaire du domaine public/privé

Droit des étrangers

Visas
Séjour des étrangers — Refus de titre avec obligation de quitter le territoire français ou arrêté prefectoral de refus de titre de séjour, refus de regroupement familial
Rétention administrative
Asile
Nationalité