PLU de Chamonix : publication du rapport d’enquête publique
Le rapport d’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Chamonix vient d’être officiellement publié. Cette étape marque une avancée importante dans la révision du document d’urbanisme qui encadrera l’aménagement du territoire chamoniard pour les prochaines...
Proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement : une révolution silencieuse en faveur des constructeurs
Le 1er avril 2025 à l’Assemblée nationale, puis le 15 mai 2025 au Sénat, a été adoptée la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. Sous couvert de « simplification », ce texte amorce une véritable révolution dans le contentieux de...
Permis de construire irrégulier : jusqu’à quand l’administration peut-elle agir ?
Lorsqu’une construction est réalisée sans autorisation ou en méconnaissance du permis de construire, la question du délai d’action de l’administration est cruciale. Dans un avis du 24 juillet 2025, le Conseil d’État précise le délai dans lequel l’autorité...