Permis de construire irrégulier : jusqu’à quand l’administration peut-elle agir ?
Lorsqu’une construction est réalisée sans autorisation ou en méconnaissance du permis de construire, la question du délai d’action de l’administration est cruciale. Dans un avis du 24 juillet 2025, le Conseil d’État précise le délai dans lequel l’autorité...
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Chamonix : l’enquête publique débute le 1er septembre et se terminera le 3 octobre : c’est le moment de défendre vos droits !
La Communauté de communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc révise son Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui est en passe de connaître des changements radicaux. Ce nouveau PLU prévoit des restrictions majeures sur l’aménagement, la construction et l’usage des biens...
Alerte PLU Passy (74 – Haute-Savoie)
La modification n°2 du plu est en cours et la date limite pour présenter vos observations est connue : Le 13 aout 2025 ⚠ Le Plan Local d’Urbanisme de PASSY est en cours de modification. L’objet de cette modification est circonscrit de la manière suivante : Suppression...