A la suite de notre dernier article vous informant que la révision générale du PLUi-HM de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie était en cours, cette dernière vient de publier les dates de l’enquête publique.
- Cette enquête se déroulera du 15 juin 2026 à 9h00 au vendredi 24 juillet 2026 à 12h
Comment consulter les documents du PLUi-HM probablement à l’enquête et savoir si vos droits sont impactés ?
Les documents officiels de la procédure de révision sont accessibles en ligne sur le site de la collectivité :
PLUi-HM Rumilly Terre de Savoie – évolution en cours
Vous pourrez notamment y consulter :
- le règlement graphique ;
- le règlement écrit ;
- les orientations d’aménagement ;
- les plans de zonage ;
- les pièces environnementales.
Pourquoi l’enquête publique est-elle une étape stratégique pour faire entendre sa voix ?
L’enquête publique constitue la dernière phase au cours de laquelle les propriétaires, exploitants agricoles, entreprises et habitant peuvent présenter leurs observations en vue de maintenir le classement de leur parcelle ou d’en demander le changement.
Une argumentation solide fondée sur les caractéristiques du terrain, la cohérence urbaine du secteur, la desserte par les réseaux, l’environnement bâti existant ou encore les objectifs du projet de territoire peut permettre d’obtenir une évolution favorable du classement envisagé..
Contact et accompagnement en droit de l’urbanisme
Pour toute question relative au PLUi-HM de Rumilly Terre de Savoie, aux possibilités de reclassement de terrain ou à la préparation d’observations dans le cadre de l’enquête publique, le cabinet de Jérôme Olivier se tient à votre disposition.
Téléphone : 04 50 19 83 73
Site internet : Cabinet Jérôme Olivier Avocat