par admin_@mpc2490 | Mai 13, 2024 | Uncategorized
Après avoir organisé des débats autour des orientations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable,) de son futur document d’urbanisme, le PLUi HMB, la Communauté d’Agglomération du GRAND ANNECY a ouvert le registre de la concertation et...
par admin_@mpc2490 | Avr 15, 2024 | Uncategorized
Dans une décision très récente du 4 avril 2024, la Cour de cassation reconnaît la responsabilité d’un géomètre qui avait refusé d’appliquer les dispositions d’un document d’urbanisme, les estimant illégales en raison d’un contentieux en cours (Cour de cassation,...
par admin_@mpc2490 | Fév 8, 2024 | Uncategorized
AIRBNB : L’assemblée vote finalement des restrictions pour les meubles de tourisme Si le détail de cette loi n’est pas encore finalisé, des mesures phares sont mises en place : > La réduction de l’abattement à 30% sur les revenus des meublés de tourisme –...
par admin_@mpc2490 | Jan 25, 2024 | Uncategorized
Le projet de loi immigration soulève de nombreuses contestations et notamment, au regard de la nouvelle pénalisation du séjour irrégulier. Nous pouvons toutefois nous interroger si, sous l’effet de l’impulsion des entreprises du bâtiment, cette loi ne serait pas au...
par admin_@mpc2490 | Août 1, 2023 | Uncategorized
Alerte PLUI Grand Annecy : La consultation du public est lancée. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal « HABITAT-MOBILITES-BIOCLIMATIQUE » du GRAND ANNECY va voir le jour. La consultation de la population est programmée à travers des soirées débats sur les objectifs...
