par admin_@mpc2490 | 20 Août 2024 | Uncategorized
⚠ Le Plan Local d’Urbanisme de CHAMONIX est en cours de révision et la concertation est lancée. Deux réunions sont prévues le 19 et 20 août 2024 au cours desquelles les principaux enjeux du nouveau PLU seront présentés, à savoir ceux définis dans le Projet...
par admin_@mpc2490 | 13 Mai 2024 | Uncategorized
Après avoir organisé des débats autour des orientations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable,) de son futur document d’urbanisme, le PLUi HMB, la Communauté d’Agglomération du GRAND ANNECY a ouvert le registre de la concertation et...
par admin_@mpc2490 | 15 Avr 2024 | Uncategorized
Dans une décision très récente du 4 avril 2024, la Cour de cassation reconnaît la responsabilité d’un géomètre qui avait refusé d’appliquer les dispositions d’un document d’urbanisme, les estimant illégales en raison d’un contentieux en cours (Cour de cassation,...
par admin_@mpc2490 | 8 Fév 2024 | Uncategorized
AIRBNB : L’assemblée vote finalement des restrictions pour les meubles de tourisme Si le détail de cette loi n’est pas encore finalisé, des mesures phares sont mises en place : > La réduction de l’abattement à 30% sur les revenus des meublés de tourisme –...
par admin_@mpc2490 | 25 Jan 2024 | Uncategorized
Le projet de loi immigration soulève de nombreuses contestations et notamment, au regard de la nouvelle pénalisation du séjour irrégulier. Nous pouvons toutefois nous interroger si, sous l’effet de l’impulsion des entreprises du bâtiment, cette loi ne serait pas au...
par admin_@mpc2490 | 1 Août 2023 | Uncategorized
Alerte PLUI Grand Annecy : La consultation du public est lancée. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal « HABITAT-MOBILITES-BIOCLIMATIQUE » du GRAND ANNECY va voir le jour. La consultation de la population est programmée à travers des soirées débats sur les objectifs...
