Par délibération du 19 décembre 2024, le Conseil Communautaire du Grand ANNECY a arrêté le zonage du futur PLUi HMB. Ce nouveau zonage très restrictif qui remplacera les 29 PLU communaux sera soumis prochainement à enquête publique, dernière étape avant son...
⚠ Le Plan Local d’Urbanisme de LUGRIN est en cours de révision L’enquête publique est en cours. Si vous souhaitez présenter vos observations en vue du reclassement de vos parcelles, il faudra le faire avant le 14 février 2025. Pour plus d’information, consultez le...
Dans un contexte de fortes incertitudes politiques, les organisations syndicales du bâtiments ont réussi à obtenir du gouvernement, par un décret et un arrêté publiés au Journal Officiel du 5 décembre 2024, la prolongation du dispositif « MaPrimeRenov ». Un...
Deux ans après le début des discussions, la loi dite « AirBnB » vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale ce jour après avoir été voté le 5 novembre par le Senat. Ce qu’il faut retenir : 👉 Une fiscalité moins avantageuse ; 👉 Un DPE obligatoire...
DE L’ENCADREMENT RENFORCE DES « MEUBLES AIRBNB » PAR LA COUR DE CASSATION Dans une précédente brève, nous évoquions une proposition de loi visant à « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », enregistrée le 27 avril 2023 à l’Assemblée nationale...
⚠ Le Plan Local d’Urbanisme de CHAMONIX est en cours de révision et la concertation est lancée. Deux réunions sont prévues le 19 et 20 août 2024 au cours desquelles les principaux enjeux du nouveau PLU seront présentés, à savoir ceux définis dans le Projet...