Cabinet Jérôme-Olivier Avocat – Expert en Droit de l’Urbanisme à Annecy

Vous recherchez un avocat en droit de l’urbanisme pour défendre vos intérêts ? Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une collectivité, le Cabinet Jérôme-Olivier Avocat vous accompagne à chaque étape de vos projets d’aménagement et de construction. De la planification urbaine aux litiges administratifs et contentieux, nous mettons notre expertise à votre service pour garantir la conformité de vos projets et protéger vos droits.

Nos domaines d’expertise en droit de l’urbanisme

Planification et réglementation

• Accompagnement pour l’élaboration et l’interprétation du Plan Local d’Urbanisme (PLU, PLUi)
• Application des règles de la Carte Communale et du Règlement National d’Urbanisme (RNU)
• Gestion des déclarations de projet et déclarations d’utilité publique

Autorisations d’urbanisme : sécurisez vos projets

Avant toute construction ou modification, certaines démarches sont obligatoires :

• Permis de construire : indispensable pour les nouvelles constructions ou modifications majeures
• Déclaration préalable de travaux : nécessaire pour les petits aménagements (clôtures, extensions, etc.)
• Permis d’aménager : obligatoire pour les lotissements et grands projets
• Permis de démolir : requis pour certaines destructions de bâtiments

Servitudes et zones protégées

• Servitudes d’urbanisme : contraintes liées à l’alignement, au recul, à la protection des sites
• Zones protégées : réglementation spécifique pour les espaces naturels, zones patrimoniales et secteurs à risques

Sanctions et contentieux en droit de l’urbanisme

• Sanctions administratives : suspension des travaux, obligations de mise en conformité
• Sanctions pénales : amendes et obligation de démolition en cas d’infraction

Pourquoi choisir notre cabinet d’avocat en urbanisme ?

• Recours et contentieux en urbanisme : contestation de permis de construire, zonage et décisions administratives
• Défense en cas d’infraction : assistance juridique devant le Tribunal Administratif et le Tribunal Correctionnel
• Accompagnement sur mesure : expertise juridique pour sécuriser vos projets en amont

Besoin d’un avocat spécialisé en urbanisme ?

Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation et protégez vos projets avec un expert en droit de l’urbanisme !