Nos actualités en Droit de l’urbanisme à Annecy
Retrouvez ici nos actualités en matière de droit de l’urbanisme et de l’urbanisme commercial : Permis de construire / Déclaration au préalable / Permis d’Aménager, Document d’urbanisme : PLUi, PLU, POS, Aménagement / ZAC, Déclaration d’Utilité Publique (DUP) / Déclaration de Projet, Loi Montagne / Loi Littoral
Alerte PLU LUGRIN: La révision du PLU est en cours et la date limite pour présenter vos observations est connue : le 14 février 2025
ALERTE PLU CHAMONIX : La concertation du public est lancée pour le projet de nouveau PLU !
Urbanisme – PLUi Habitat et Mobilité du Grand Annecy – le registre de la concertation est ouvert : c’est le moment pour présenter vos observations si vous souhaitez voir vos parcelles classer en zone constructible !
Architectes – Géomètres – Maître d’Oeuvre : obligation d’appliquer les dispositions du PLU en vigueur même si ces dernières sont illégales
