La commune de Vétraz-Monthoux engage une enquête publique sur le projet de révision n° 1 de son Plan local d’urbanisme (PLU), du lundi 19 octobre 2026 à 9 h au mercredi 18 novembre 2026 à 17 h.
Quels enjeux pour les propriétaires et les projets immobiliers ?
Le PLU détermine notamment les règles d’utilisation des sols et les possibilités de construire, d’aménager ou de faire évoluer un bien. La révision annoncée par la commune vise à préserver le cadre de vie, répondre aux besoins des habitants et promouvoir le rayonnement économique de Vétraz-Monthoux.
Selon le contenu du projet soumis à enquête, les évolutions du zonage, du règlement ou des orientations d’aménagement peuvent avoir des conséquences concrètes sur la constructibilité d’une parcelle et la faisabilité d’un projet immobilier. Il convient donc de vérifier les pièces du dossier pour apprécier les effets éventuels sur chaque situation particulière.
Pourquoi participer à l’enquête publique ?
L’enquête publique constitue une occasion déterminante de consulter les documents, d’identifier les règles envisagées et de formuler des observations argumentées avant l’approbation du PLU et de modifier un zonage qui ne vous est pas favorable.
Comment consulter le dossier et déposer vos observations ?
Le dossier est consultable en mairie de Vétraz-Monthoux (2, chemin des Érables, 74100 Vétraz-Monthoux) ainsi que sur le registre dématérialisé.
- Dépôt des observations sur le registre papier en mairie, sur le registre numérique, par courrier adressé à la commissaire enquêtrice en mairie ou par courriel à enquete-publique-7603@registre-dematerialise.fr.
Registre numérique et dossier : https://www.registre-dematerialise.fr/7603/
Avis officiel et informations de la commune : https://www.vetraz-monthoux.fr/actualites/revision-n1-du-plu-avis-denquete-publique/
Rencontrer la commissaire enquêtrice
- Lundi 19 octobre 2026, de 9 h à 12 h
- Samedi 31 octobre 2026, de 9 h à 12 h
- Jeudi 12 novembre 2026, de 14 h à 17 h
- Mercredi 18 novembre 2026, de 14 h à 17 h
Les permanences ont lieu à la mairie de Vétraz-Monthoux. La commissaire enquêtrice désignée est Madame Sophie BEZAULT.
Un délai à ne pas laisser passer
Les observations doivent être formulées avant la clôture de l’enquête, le 18 novembre 2026 à 17 h.
Le cabinet accompagne les propriétaires et porteurs de projets dans l’analyse des documents d’urbanisme, l’appréciation des conséquences d’une révision du PLU et la préparation d’observations juridiquement argumentées.
Illustration : avis officiel d’enquête publique de la commune de Vétraz-Monthoux.
