Le dispositif « MaPrimeRenov » reconduit jusqu’en 2025 par le gouvernement
Dans un contexte de fortes incertitudes politiques, les organisations syndicales du bâtiments ont réussi à obtenir du gouvernement, par un décret et un arrêté publiés au Journal Officiel du 5 décembre 2024, la prolongation du dispositif « MaPrimeRenov ». Un...
Le Projet de Loi de régulation des meubles de tourisme adopté par l’Assemblée Nationale
Deux ans après le début des discussions, la loi dite « AirBnB » vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale ce jour après avoir été voté le 5 novembre par le Senat. Ce qu’il faut retenir : 👉 Une fiscalité moins avantageuse ; 👉 Un DPE obligatoire...
Brève concernant les dernières mesures Airbnb
DE L’ENCADREMENT RENFORCE DES « MEUBLES AIRBNB » PAR LA COUR DE CASSATION Dans une précédente brève, nous évoquions une proposition de loi visant à « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », enregistrée le 27 avril 2023 à l’Assemblée nationale...