L’affichage d’un permis de construire est une étape cruciale, car il déclenche le délai de recours des tiers. Toutefois, la question de la preuve de cet affichage fait souvent l’objet de contentieux. Le Conseil d’État, dans sa décision du 10 mars...
Acheter un bien aux enchères ? À Annecy, cela passe obligatoirement par un avocat ! Les ventes, organisées au tribunal, attirent surtout des investisseurs et des professionnels. Les primo-accédants, eux, restent rares. Comment ça se passe ? Face à une salle bien...
Amiante : Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers : la Cour de cassation réaffirme l’obligation du diagnostiqueur de se conformer aux normes et règles de l’art et précise l’étendu du préjudice indemnisable Le 30 janvier 2025, la troisième chambre civile de la...
La Cour de cassation a rendu deux arrêts importants en matière d’appel du juge de l’expropriation, apportant des clarifications essentielles sur les délais d’appel et leur impact sur le droit d’accès au juge. D’une part, dans son arrêt du 4 juillet 2024, elle précise...
Le 13 février 2025, le Grand ANNECY a mis en place une nouvelle réglementation visant à encadrer les locations de courte durée, notamment via des plateformes comme Airbnb. Cette initiative répond à une croissance exponentielle de ces locations, ayant quadruplé en cinq...
