Le rapport d’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Chamonix vient d’être officiellement publié. Cette étape marque une avancée importante dans la révision du document d’urbanisme qui encadrera l’aménagement du territoire chamoniard pour les prochaines...
Le 1er avril 2025 à l’Assemblée nationale, puis le 15 mai 2025 au Sénat, a été adoptée la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. Sous couvert de « simplification », ce texte amorce une véritable révolution dans le contentieux de...
Lorsqu’une construction est réalisée sans autorisation ou en méconnaissance du permis de construire, la question du délai d’action de l’administration est cruciale. Dans un avis du 24 juillet 2025, le Conseil d’État précise le délai dans lequel l’autorité...
La Communauté de communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc révise son Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui est en passe de connaître des changements radicaux. Ce nouveau PLU prévoit des restrictions majeures sur l’aménagement, la construction et l’usage des biens...
La modification n°2 du plu est en cours et la date limite pour présenter vos observations est connue : Le 13 aout 2025 ⚠ Le Plan Local d’Urbanisme de PASSY est en cours de modification. L’objet de cette modification est circonscrit de la manière suivante : Suppression...
