Article L. 152-6-11 du code de l’urbanisme : une nouvelle dérogation aux règles des PLU prévue pour construire des logements destines aux agents publics

16 Juil 2026

La crise du logement ne pénalise plus uniquement les particuliers et les entreprises du secteur privé. Dans les territoires où le marché immobilier est particulièrement tendu, les collectivités territoriales rencontrent désormais de réelles difficultés pour recruter...

Projet de loi « Relance Logement » : le Gouvernement veut remettre sur le marché les passoires énergétiques pour lutter contre la crise immobilière

25 Juin 2026

Face à la crise du logement, le Gouvernement lance le plan « Relance Logement » Trois mois après la création du statut du bailleur privé destiné à stimuler l’investissement locatif résidentiel et à répondre à la pénurie de logements (article 47 LOI n°2026-103 du...

Alerte PLU : Les dates de l’enquête publique du PLUI-HM Rumilly Terre de Savoie sont connues

2 Juin 2026

A la suite de notre dernier article vous informant que la révision générale du PLUi-HM de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie était en cours, cette dernière vient de publier les dates de l’enquête publique. Cette enquête se déroulera du 15 juin 2026 à...

Enquête publique PLUi-HM Rumilly Terre de Savoie : pourquoi les propriétaires doivent agir dès maintenant

21 Mai 2026

La révision générale du PLUi-HM de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie entre dans une phase décisive avec l’ouverture prochaine de l’enquête publique. Cette étape est essentielle pour les propriétaires fonciers, les investisseurs immobiliers, les...

Interdiction des meublés de tourisme en copropriété : validation constitutionnelle

4 Mai 2026

Par une décision du 19 mars 2026, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions issues de la loi du 19 novembre 2024 permettant à une copropriété d’interdire la location de logements constituant des résidences secondaires, en meublés...