Les saisons se succèdent, parfois imprévisibles. Une vague de froid peut faire oublier, l’espace de quelques jours, les préoccupations estivales. Pourtant, dès que la chaleur revient, une question ressurgit avec insistance : peut-on installer un climatiseur sur son...
Le Conseil d’État a rendu le 1er décembre 2025 (n°493556) une décision importante en matière d’urbanisme et de gestion de la ressource en eau. La haute juridiction administrative confirme qu’un projet de construction peut être refusé lorsque la consommation d’eau...
Le 26 février 2026, le Conseil municipal de Chamonix a approuvé le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. Ce document d’urbanisme, essentiel pour l’aménagement du territoire, redéfinit les règles de construction, l’utilisation des sols et l’organisation...
Une décision majeure sur l’obligation de l’agent immobilier Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation est venue préciser l’étendue de l’obligation de vérification pesant sur l’agent immobilier dans le cadre d’une vente immobilière. La Haute juridiction...
Lorsqu’un permis de construire est annulé parce que le PLU sur lequel il reposait est illégal, la question de l’indemnisation se pose immédiatement. Une récente décision du Conseil d’État apporte une réponse très claire et favorable aux porteurs de projets et...
