Le PLUi-HMb (Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat, Mobilité, Biodiversité) du Grand Annecy a été approuvé le 18 décembre 2025 en Conseil communautaire. Cette adoption est intervenue malgré les réserves et contestations exprimées par plusieurs maires,...
À ce jour, le contenu détaillé du document n’a pas encore été rendu public, alors qu’il constituera le socle des futures autorisations d’urbanisme et définira les zones de préemption pour l’ensemble des 25 communes de l’agglomération. Les débats ayant conduit à cette...
Une décision importante pour la responsabilité notariale Dans un arrêt du 17 septembre 2025 (Cour de cassation, pourvoi n° 23-20.489), la Cour de cassation apporte une précision essentielle sur le devoir d’information du notaire, en particulier concernant les...
Le rapport d’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Chamonix vient d’être officiellement publié. Cette étape marque une avancée importante dans la révision du document d’urbanisme qui encadrera l’aménagement du territoire chamoniard pour les prochaines...
Le 1er avril 2025 à l’Assemblée nationale, puis le 15 mai 2025 au Sénat, a été adoptée la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. Sous couvert de « simplification », ce texte amorce une véritable révolution dans le contentieux de...
