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Enquête publique PLUi-HM Rumilly Terre de Savoie : pourquoi les propriétaires doivent agir dès maintenant

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21 Mai 2026

La révision générale du PLUi-HM de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie entre dans une phase décisive avec l’ouverture prochaine de l’enquête publique. Cette étape est essentielle pour les propriétaires fonciers, les investisseurs immobiliers, les...
Interdiction des meublés de tourisme en copropriété : validation constitutionnelle

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4 Mai 2026

Par une décision du 19 mars 2026, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions issues de la loi du 19 novembre 2024 permettant à une copropriété d’interdire la location de logements constituant des résidences secondaires, en meublés...
PLU de Chamonix approuvé et publié : Vérifiez le classement des parcelles constructibles

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15 Avr 2026

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Chamonix-Mont-Blanc a été officiellement publié sur le site de la commune le 13 avril 2026, soit près d’un mois et demi après son approbation par le conseil municipal. Cette publication marque une étape importante : le zonage...
Installer un climatiseur sur son balcon en copropriété : entre confort moderne et règles collectives

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2 Avr 2026

Les saisons se succèdent, parfois imprévisibles. Une vague de froid peut faire oublier, l’espace de quelques jours, les préoccupations estivales. Pourtant, dès que la chaleur revient, une question ressurgit avec insistance : peut-on installer un climatiseur sur son...
Quand l’insuffisance de la ressource en eau justifie le refus d’un permis de construire : quelles conséquences en Haute-Savoie ?

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18 Mar 2026

Le Conseil d’État a rendu le 1er décembre 2025 (n°493556) une décision importante en matière d’urbanisme et de gestion de la ressource en eau. La haute juridiction administrative confirme qu’un projet de construction peut être refusé lorsque la consommation d’eau...
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