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Interdiction des meublés de tourisme en copropriété : validation constitutionnelle

Interdiction des meublés de tourisme en copropriété : validation constitutionnelle

4 Mai 2026

Par une décision du 19 mars 2026, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions issues de la loi du 19 novembre 2024 permettant à une copropriété d’interdire la location de logements constituant des résidences secondaires, en meublés...
PLU de Chamonix approuvé et publié : Vérifiez le classement des parcelles constructibles

PLU de Chamonix approuvé et publié : Vérifiez le classement des parcelles constructibles

15 Avr 2026

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Chamonix-Mont-Blanc a été officiellement publié sur le site de la commune le 13 avril 2026, soit près d’un mois et demi après son approbation par le conseil municipal. Cette publication marque une étape importante : le zonage...
Installer un climatiseur sur son balcon en copropriété : entre confort moderne et règles collectives

Installer un climatiseur sur son balcon en copropriété : entre confort moderne et règles collectives

2 Avr 2026

Les saisons se succèdent, parfois imprévisibles. Une vague de froid peut faire oublier, l’espace de quelques jours, les préoccupations estivales. Pourtant, dès que la chaleur revient, une question ressurgit avec insistance : peut-on installer un climatiseur sur son...
Quand l’insuffisance de la ressource en eau justifie le refus d’un permis de construire : quelles conséquences en Haute-Savoie ?

Quand l’insuffisance de la ressource en eau justifie le refus d’un permis de construire : quelles conséquences en Haute-Savoie ?

18 Mar 2026

Le Conseil d’État a rendu le 1er décembre 2025 (n°493556) une décision importante en matière d’urbanisme et de gestion de la ressource en eau. La haute juridiction administrative confirme qu’un projet de construction peut être refusé lorsque la consommation d’eau...
PLU de Chamonix approuvé et publié : Vérifiez le classement des parcelles constructibles

Nouveau PLU de Chamonix 2026 : déclassement de terrains et recours possibles pour les propriétaires

9 Mar 2026

Le 26 février 2026, le Conseil municipal de Chamonix a approuvé le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. Ce document d’urbanisme, essentiel pour l’aménagement du territoire, redéfinit les règles de construction, l’utilisation des sols et l’organisation...
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