Deux ans après le début des discussions, la loi dite « AirBnB » vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale ce jour après avoir été voté le 5 novembre par le Senat. Ce qu’il faut retenir : 👉 Une fiscalité moins avantageuse ; 👉 Un DPE obligatoire...
DE L’ENCADREMENT RENFORCE DES « MEUBLES AIRBNB » PAR LA COUR DE CASSATION Dans une précédente brève, nous évoquions une proposition de loi visant à « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », enregistrée le 27 avril 2023 à l’Assemblée nationale...
⚠ Le Plan Local d’Urbanisme de CHAMONIX est en cours de révision et la concertation est lancée. Deux réunions sont prévues le 19 et 20 août 2024 au cours desquelles les principaux enjeux du nouveau PLU seront présentés, à savoir ceux définis dans le Projet...
Après avoir organisé des débats autour des orientations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable,) de son futur document d’urbanisme, le PLUi HMB, la Communauté d’Agglomération du GRAND ANNECY a ouvert le registre de la concertation et...
Dans une décision très récente du 4 avril 2024, la Cour de cassation reconnaît la responsabilité d’un géomètre qui avait refusé d’appliquer les dispositions d’un document d’urbanisme, les estimant illégales en raison d’un contentieux en cours (Cour de cassation,...
