Face à la crise du logement, le Gouvernement lance le plan « Relance Logement » Trois mois après la création du statut du bailleur privé destiné à stimuler l’investissement locatif résidentiel et à répondre à la pénurie de logements (article 47 LOI n°2026-103 du...
A la suite de notre dernier article vous informant que la révision générale du PLUi-HM de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie était en cours, cette dernière vient de publier les dates de l’enquête publique. Cette enquête se déroulera du 15 juin 2026 à...
La révision générale du PLUi-HM de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie entre dans une phase décisive avec l’ouverture prochaine de l’enquête publique. Cette étape est essentielle pour les propriétaires fonciers, les investisseurs immobiliers, les...
Par une décision du 19 mars 2026, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions issues de la loi du 19 novembre 2024 permettant à une copropriété d’interdire la location de logements constituant des résidences secondaires, en meublés...
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Chamonix-Mont-Blanc a été officiellement publié sur le site de la commune le 13 avril 2026, soit près d’un mois et demi après son approbation par le conseil municipal. Cette publication marque une étape importante : le zonage...
