Décret n° 2026-596 du 6 juillet 2026 Offensive du législateur contre les locations de courte durée : l’impact de la servitude de résidence principale et de sa clause résolutoire – impact sur les contrats en cours Le décret n° 2026-596 du 6 juillet...
La crise du logement ne pénalise plus uniquement les particuliers et les entreprises du secteur privé. Dans les territoires où le marché immobilier est particulièrement tendu, les collectivités territoriales rencontrent désormais de réelles difficultés pour recruter...
Face à la crise du logement, le Gouvernement lance le plan « Relance Logement » Trois mois après la création du statut du bailleur privé destiné à stimuler l’investissement locatif résidentiel et à répondre à la pénurie de logements (article 47 LOI n°2026-103 du...
A la suite de notre dernier article vous informant que la révision générale du PLUi-HM de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie était en cours, cette dernière vient de publier les dates de l’enquête publique. Cette enquête se déroulera du 15 juin 2026 à...
La révision générale du PLUi-HM de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie entre dans une phase décisive avec l’ouverture prochaine de l’enquête publique. Cette étape est essentielle pour les propriétaires fonciers, les investisseurs immobiliers, les...
