La modification n°2 du plu est en cours et la date limite pour présenter vos observations est connue : Le 13 aout 2025
⚠ Le Plan Local d’Urbanisme de PASSY est en cours de modification.
L’objet de cette modification est circonscrit de la manière suivante :
- Suppression de certaines zones 1AU et 2AU et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) concernées, avec leur reclassement en zone agricole ou naturelle
- Intégration du projet de de pôle gérontologique par le classement en secteur UE d’un secteur et avec l’ajout d’une OAP pour prendre en compte les enjeux environnementaux
- Évolution du périmètre et des principes d’aménagement de l’OAP « Plateau d’Assy Est » et « Chedde Centre »
- Ajout d’OAP sur les fonciers non bâtis stratégiques de plus de 2500 m2, afin d’assurer leur densification
- Mise en place d’un échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation des zones 1AU
- Reclassement partiel du secteur 1AUb au plateau d’Assy en secteur UE
- Correction le cas échéant d’erreurs de délimitation entre les secteurs urbains
- Ajout de nouveaux bâtiments patrimoniaux
- Mise à jour des emplacements réservés (modification, suppressions, ajouts)
- Passage d’un secteur Ux en Uxc
- Agrandissement du Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) n°3 des gens du voyage
- Modification de l’organisation du règlement écrit pour une meilleure lisibilité
- Majoration de la servitude de mixité sociale
- Compléments aux dispositions propres aux constructions d’intérêt et aux chalets d’alpage et fermes de la plaine
- Ajout de compléments au règlement relatifs aux modalités de calcul des règles, aux définitions, à la gestion des exhaussements et des affouillements, à l’encadrement des divisions parcellaires, à la performance environnementale, aux modifications de toitures existantes, au stationnement des deux roues
- Ajout au règlement de dérogations pour l’évolution du bâti existant
- Interdiction des panneaux solaires au sol en zone agricole
- Autorisation des constructions en limite de secteur UX
- Interdiction des piscines en zone A et en zone N
- Ajout d’une règle encadrant les volumétries (proportions hauteur/longueur)
- Autorisation de l’évolution des activités de services existantes au sein de la zone Ux
- Correction d’erreurs matérielles ou d’oublis au règlement écrit le cas échéant
L’enquête publique est en cours.
Si vous souhaitez présenter vos observations concernant ces points, il faudra le faire avant le 13 août 2025.
Pour plus d’information, consultez le site de la Commune de PASSY
Et pour déposer vos contributions cela pourra se faire via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6397/