Maitre Jérôme OLIVIER
Avocat au barreau d’Annecy
Notre Cabinet intervient en immobilier public et privé et en droit public en France métropolitaine, et plus particulièrement en HAUTE-SAVOIE, en SAVOIE et au sein du bassin lémanique.
Le Cabinet intervient principalement :
Pour la matière administrative au niveau régional auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, de celui de Lyon et de la Cour d’Appel Administrative de Lyon. Le Cabinet peut
également se déplacer au niveau national auprès des autres Juridictions Administratives.
Pour la matière privée au niveau régional auprès de l’ensemble des Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Chambéry (Tribunaux judiciaires d’Annecy, de Chambéry, d’Albertville, de Thonon-les-Bains et de Bonneville, Cour d’appel de Chambéry).
Votre expert en droit à Annecy
Maître Jérôme Olivier
Maître Jérôme OLIVIER est titulaire d’un MASTER II en droit Public de l’Économie délivré par la Faculté Paris II — Panthéon-Assas.
Il a également été chargé d’enseignement à l’Université Savoie Mont-Blanc.
Ses activités dominantes sont le droit immobilier, le droit de la copropriété, le contentieux administratif, l’urbanisme, le permis de construire, les documents d’urbanisme, les contrats publics, les marchés publics, les délégations de service public, le droit des collectivités territoriales, la fonction publique et le droit de la construction.
Nos compétences
Droit de l'urbanisme et de l'urbanisme commercial
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Permis de construire / Déclaration au préalable / Permis d’Aménager
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Document d’urbanisme : PLUi, PLU, POS
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Aménagement / ZAC
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Déclaration d’Utilité Publique (DUP) / Déclaration de Projet
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Loi Montagne / Loi Littoral
Droit immobilier
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Baux Commerciaux et Professionnels
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Baux d’habitation
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Droit de la construction
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Copropriété
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Servitudes
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Empiètement
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Bornage
Droit de la copropriété
- Loi du 10 Juillet 1965, décret du 17 mars 1967 et loi n°2000–1208 du 13 décembre 2000
- Recrouvrement des charges de copropriété au fond et en référé
- Contestation / Défense des décisions du Syndic et des Assemblées générales
Droit de la construction
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Désordres de travaux publics et privés, malfaçons et réception
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Expertises judiciaires
Vente aux enchères
Droit de l’expropriation & droit de préemption
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Recours devant le tribunal administratif
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Recours contre l’arrêté de cessibilité
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Négociations avec les autorités expropriantes et titulaires du droit de préemption
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Défense devant le juge de l’expropriation
Droit pénal de l’urbanisme & Droit pénal de l’environnement
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Constructions sans autorisation
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Pollution des déchets
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Remise en état
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Contravention de grande voirie
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Infractions au ICPE
Fonction publique
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Carrière / Avancement
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Sanctions disciplinaires
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Congés maladie / aptitude / reclassement
Contrats publics
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Passation, exécution, pénalités, règlement amiable et contentieux des litiges :
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Marchés publics, délégation de service public, concession de travaux
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Concession d’aménagement
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Marchés de l’ordonnance n°2005–649
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Propriété publique
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Expulsion des occupants sans titres
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Contentieux des dommages causés au domaine public
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Baux emphytéotiques administratifs
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Conventions d’occupation
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Autorisations d’occupation temporaire du domaine public/privé
Droit des étrangers
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Visas
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Séjour des étrangers — Refus de titre avec obligation de quitter le territoire français ou arrêté prefectoral de refus de titre de séjour, refus de regroupement familial
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Rétention administrative
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Asile
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Nationalité
La question des
honoraires sera abordée
dès le premier
rendez-vous.
À titre d’information préalable, et selon la nature de votre dossier.
La consultation
Les procédures
La protection juridique
Nos honoraires
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Le Cabinet est ouvert du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Places de stationnement devant l’immeuble.