Ventes aux enchères • Droit de préemption • Responsabilité de l'administration • Propriété publique • Contrats publics • Droit de l'expropriation • Urbanisme Commercial • Immobilier • Droit de Construction • Fonction publique • Droit des étrangers • Droit de l'urbanisme

Bien­tôt de nou­velles restric­tions pour les loge­ments de type « AirBNB » à Annecy ?

De plus en plus de Com­munes déci­dent de restrein­dre les pos­si­bil­ités de mise en loca­tion de loge­ments meublés de tourisme, de type « AirBNB », afin de lut­ter con­tre l’inflation des prix immo­biliers à l’achat comme en loca­tion, ain­si que con­tre la déser­ti­fi­ca­tion des cen­tres-villes.

Aus­si, cer­taines Com­munes ont décidé que le change­ment de des­ti­na­tion de biens immo­biliers en vue de les trans­former en meublés de tourisme serait soumis à autori­sa­tion.

À cette oblig­a­tion, vient aujourd’hui s’ajouter un principe de com­pen­sa­tion.

Ain­si, sauf excep­tion, l’autorisation de change­ment de des­ti­na­tion ne sera délivrée aux deman­deurs que s’ils s’engagent à trans­former un local ayant un usage autre que l’habitation (com­merce, bureau, indus­trie…) en local à usage d’habitation.

C’est le cas de la Com­mu­nauté d’agglomération Pays Basque qui, à l’instar des villes de Paris, de Lyon ou de Bor­deaux, a décidé d’adopter cette oblig­a­tion.

Une ville touris­tique telle qu’Annecy, par­ti­c­ulière­ment touchée par l’essor des loge­ments meublés de tourisme sur son parc immo­bili­er, pour­rait envis­ager d’adopter un mécan­isme sim­i­laire.

L’adoption d’une oblig­a­tion de com­pen­sa­tion entraîn­erait des con­séquences directes pour les por­teurs de pro­jets d’investissement dans des biens aux fins des les pro­pos­er à la loca­tion comme meublés de tourisme.

https://www.capital.fr/immobilier/airbnb-les-regles-de-mise-en-location-durcies-des-le-1er-juin-au-pays-basque-1430283