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Lance­ment de la révi­sion du plan local d’ur­ban­isme d’An­nemasse !

Le Con­seil Munic­i­pal d’An­nemasse a acté le 20 jan­vi­er 2022 le principe de la révi­sion du plan local d’urbanisme de la Com­mune.

Cette procé­dure devrait pren­dre 2 à 3 ans, et le nou­veau doc­u­ment devrait, vraisem­blable­ment, entr­er en vigueur au cours de l’an­née 2025.

Les élus ont arrêté la révi­sion générale du plan local d’ur­ban­isme, défi­ni les objec­tifs pour­suiv­is et pré­cisé les modal­ités de la con­cer­ta­tion prévue lors de cette procé­dure.

Les objec­tifs pour­suiv­is sont ambitieux : faire d’Annemasse une ville durable, dévelop­per l’offre de loge­ment et favoris­er la dynamique du cen­tre urbain d’Annemasse.

Cette révi­sion sera l’occasion pour la Com­mune de met­tre son Plan Local d’Urbanisme en con­for­mité avec le nou­veau Sché­ma de Cohérence Ter­ri­to­ri­ale (ScOT) d’Annemasse Agg­lo, adop­té fin 2021.

La prochaine grande phase de l’élaboration du plan local d’urbanisme sera le débat sur les ori­en­ta­tions générales du pro­jet d’aménagement et de développe­ment durable.

Il faut compter env­i­ron un an et demi à deux ans pour arriv­er à cette étape, qui devrait donc inter­venir entre le milieu de l’an­née 2023 et le début de l’an­née 2024.

Les por­teurs de pro­jets immo­biliers noteront avec intérêt qu’après le vote d’ap­pro­ba­tion des ori­en­ta­tions générales du pro­jet d’aménagement et de développe­ment durable, la Com­mune pour­ra décider de surseoir à stat­uer sur les deman­des d’autorisation con­cer­nant des con­struc­tions, instal­la­tions ou opéra­tions qui seraient de nature à com­pro­met­tre ou à ren­dre plus onéreuse l’exé­cu­tion du futur plan, con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle L. 153–11 du Code de l’ur­ban­isme.

https://www.lemessager.fr/35808/article/2022–01-21/nouvelles-regles-d-urbanisme-annemasse-ce-qui-va-changer-pour-les-habitants-et