Plan Locaux d’Ur­ban­isme : ça bouge à Saint-Ger­vais, Saint-Jori­oz, dans le Pays de Seyssel et dans le Pays Bel­le­gar­di­en

Plusieurs PLU font l’ob­jet d’une enquête publique en vue de leur mod­i­fi­ca­tion, des con­tri­bu­tions peu­vent y être apportées en ligne, par mail, par cour­ri­er ou en présen­tiel, en ayant éventuelle­ment recours à un avo­cat en vue de présen­ter une demande argu­men­tée.

1/ Com­mune de SAINT-JORIOZ (Haute-Savoie).
Pro­jet : pro­lon­ga­tion de l’OAP “Chez Gein­dre” et mod­i­fi­ca­tion pour per­me­t­tre la démo­li­tion et la recon­struc­tion d’un bâti­ment
Enquête publique ouverte jusqu’au 16 décem­bre 2022 à 17h (lien)

2/ PLUi du Pays de SEYSSEL et créa­tion d’une AVAP con­cer­nant la Com­mune de CLERMONT (Ain)
Pro­jet : nom­breuses mod­i­fi­ca­tions, et notam­ment : le reclasse­ment de par­celles en zone UH, la mod­i­fi­ca­tion d’OAP, l’au­tori­sa­tion de rem­blais et d’ex­hausse­ments des sols en zone agri­cole, de nou­velles règles en matière de toi­tures et de clô­tures ; créa­tion d’une aire de mise en valeur de l’ar­chi­tec­ture et du pat­ri­moine.
Enquête publique ouverte jusqu’au 19 décem­bre 2022 à 17h (lien)

3/ Com­mune de SAINT-GERVAIS (Haute-Savoie).
Pro­jet : exten­sion de la voie du Tramway du Mont-Blanc et du refuge du Nid d’Aigle
Enquête publique ouverte jusqu’au 16 décem­bre 2022 à 17h (lien)

4/ Com­mu­nauté de Com­munes du PAYS BELLEGARDIEN (Ain)
Pro­jet : Lim­iter la con­structibil­ité dans les secteurs Nl de la zone N ; sup­primer la pos­si­bil­ité de réalis­er des exten­sions et annex­es pour les activ­ités économiques exis­tantes en zones A et N ; sup­primer la pos­si­bil­ité d’effectuer dans les zones A et N des travaux, amé­nage­ments ou con­struc­tions néces­saires à la trans­for­ma­tion, au con­di­tion­nement et à la com­mer­cial­i­sa­tion des pro­duits agri­coles.
Enquête publique ouverte jusqu’au same­di 17 décem­bre 2022 à 12h00 pré­cis­es (lien)