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Et si la loi immigration (IOMV2236472L) n’était-elle pas en réalité favorable à l’immigration ?

Le projet de loi immigration (IOMV2236472L) soulève de nombreuses contestations et notamment, au regard de la nouvelle pénalisation du séjour irrégulier.

Nous pou­vons toute­fois nous inter­roger si, sous l’effet de l’impulsion des entre­pris­es du bâti­ment, cette loi ne serait pas au con­traire favor­able à la régu­lar­i­sa­tion des immi­grés sans papiers ?

En effet, elle con­tient de nom­breuses dis­po­si­tions visant à régu­laris­er les étrangers tra­vail­lant en France, notam­ment dans les domaines en « ten­sion ».

Dans ces derniers, les étrangers pour­ront se voir délivr­er à titre excep­tion­nel des cartes de séjour, et ne devront plus jus­ti­fi­er que de 12 mois au lieu de 24 mois de tra­vail con­sé­cu­tif, et une rési­dence de 3 ans, au lieu de 5 ans préal­able­ment.

Il s’agit d’une mesure expéri­men­tale jusqu’à fin 2026.

« Travail des étrangers

Les tra­vailleurs sans papiers exerçant dans des métiers en ten­sion (BTP, aides à domi­cile, restau­ra­tion..) pour­ront se voir délivr­er à titre excep­tion­nel, comme aujourd’hui, une carte de séjour “tra­vailleur tem­po­raire” ou “salarié”. Cepen­dant, ils ne seront plus oblig­és de pass­er par leur employeur pour sol­liciter cette carte. Ils devront notam­ment jus­ti­fi­er avoir tra­vail­lé au moins 12 mois (con­sé­cu­tifs ou non) au cours des 24 derniers mois, résider depuis 3 ans en France et de leur inté­gra­tion. Les préfets dis­poseront d’un pou­voir dis­cré­tion­naire pour accorder le titre. Cette mesure sera expéri­men­tée jusqu’à fin 2026. Le texte ini­tial du gou­verne­ment allait plus loin en matière de tra­vail puisqu’il instau­rait une délivrance automa­tique d’une carte de séjour “tra­vail dans des métiers en tension”(sous cer­taines con­di­tions), ain­si que l’accès immé­di­at au tra­vail des deman­deurs d’asile des pays les plus à risques (et donc sus­cep­ti­bles d’obtenir le statut de réfugié).

Pour répon­dre aux besoins de recrute­ment dans les hôpi­taux et les étab­lisse­ments médi­co-soci­aux, une nou­velle carte de séjour pluri­an­nuelle “tal­ent — pro­fes­sion médi­cale et de la phar­ma­cie” est insti­tuée au prof­it de prati­ciens diplômés hors Union européenne (PADHUE tels les médecins, den­tistes).

Afin de lut­ter con­tre le tra­vail illé­gal des tra­vailleurs dits “des plate­formes”, le pro­jet de loi con­di­tionne l’accès au statut d’auto-entrepreneur à la déten­tion d’une carte autorisant à tra­vailler sous ce statut.

Les sanc­tions con­tre les entre­pris­es employ­ant des tra­vailleurs irréguliers sont ren­for­cées. » (Syn­thèse du pro­jet de loi disponible sur le site vie-publique.fr : https://www.vie-publique.fr/loi/287993-projet-de-loi-immigration-integration-asile-2023)

Cette dis­po­si­tion sem­ble con­stituer une avancée majeure en matière de régu­lar­i­sa­tion puisque, beau­coup d’immigrés arrivants sur le ter­ri­toire, exer­cent dans les métiers non qual­i­fiés où le besoin est le plus fort, et donc dans les métiers en « ten­sion. »

Il se peut donc que cette loi qual­i­fiée d’anti-immigration, aboutisse finale­ment à un regain des régu­lar­i­sa­tions des immi­grés sans papiers.