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Catégorie : Publications

Des possibilités de modification du plan local d’urbanisme après enquête publique…

jérome mai 05 / 2020

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Les avis rendus dans le cadre d’une évaluation environnementale doivent l’être par…

jérome février 29 / 2020

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Pas de délai pour les fonctionnaires territoriaux pour solliciter la reconnaissance…

jérome janvier 29 / 2020

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Le projet de 2x2 voies reliant Annemasse à Thonon-Les-Bains autorisé par…

jérome janvier 07 / 2020

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Le Conseil d’État énonce que les mentions du panneau d’affichage d’un permis de construire…

jérome décembre 17 / 2019

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Un arrêté interruptif de travaux peut être levé implicitement par la délivrance d’un permis de…

jérome novembre 19 / 2019

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Précisions sur l’obligation de dresser un procès-verbal d’infraction et sur la preuve de…

jérome octobre 09 / 2019

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Annulation de l’arrêté portant déclaration d’Utilité Publique du projet de réouverture…

jérome juillet 30 / 2019

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