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AIRBNB : L’ASSEMBLEE VOTE FINALEMENT DES RESTRICTIONS POUR LES MEUBLES DE TOURISME

Après la censure des dispositions de la loi de finances par le gouvernement à l’aide du 49.3 le 14 décembre dernier, l’assemblée nationale adopte en première lecture un texte visant à règlementer les locations de meublés de tourisme afin d’en réduire le nombre.

Si le détail de cette loi n’est pas encore final­isé, des mesures phares sont mis­es en place :

> La réduc­tion de l’a­bat­te­ment à 30% sur les revenus des meublés de tourisme – con­tre 71% pour la loca­tion meublée classée et 50% pour la loca­tion meublée non classée aujourd’hui ;

> Le pou­voir don­né au Maire de réduire du nom­bre de nuitées à 90 au lieu de 120 nuitées pour les rési­dences prin­ci­pales ;

> L’ap­pli­ca­tion du Diag­nos­tic de Per­for­mance Energé­tique (DPE) comme pour les loca­tions clas­siques ;

> La reprise des amor­tisse­ments dans le cadre du cal­cul de la plus-val­ue des biens loués en LMNP.

Inté­gral­ité du pro­jet de loi à retrou­ver sur le site de l’Assemblée Nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1176_proposition-loi